La fibre optique pour les aménageurs, promoteurs & syndics
Ce guide vous accompagne dans le déploiement de la fibre optique dans les immeubles neufs ou en rénovation, en conformité avec la réglementation en vigueur. Il détaille les démarches à suivre, les responsabilités de chaque acteur, et fournit des réponses concrètes aux questions fréquentes.
Les acteurs
- Aménageur/Promoteur : Il fait réaliser par l’installateur de câblage de son choix, le câblage en fibre optique des logements sur la partie privative, conformément aux recommandations en vigueur.
- Ariège Très Haut Débit : Nous sommes chargés de planifier et faire réaliser les travaux de raccordement de l’immeuble au réseau fibre après la réalisation du pré-fibrage par l’aménageur/le promoteur. Une convention de raccordement lui est présentée définissant les responsabilités de chacun.
- Fournisseurs d’Accès Internet : Lors de la souscription d’une offre fibre par les propriétaires / locataires des logements, le fournisseur d’accès Internet réalise la partie finale du raccordement entre le domaine public et le domaine prive, et installe une Prise Terminale Optique (PTO) dans le logement.
- Copropriétaire/Bailleur : Une fois les locaux occupés, une nouvelle convention d’immeuble est signée avec la copropriété. Cette dernière se substituant à la convention signée précédemment avec le promoteur.
Quelles démarches prévoir pour équiper un nouveau bâtiment en fibre ?
- Signez la convention de raccordement : Si votre projet est situé sur une commune desservie par le réseau de Ariège Très Haut Débit, il convient dans un premier temps de présenter le projet et de signer une convention de raccordement avec Ariège Très Haut Débit pour le projet. Cette convention de raccordement définit notamment les conditions d’adduction, d’entretien et d’exploitation du réseau fibre.
- Réalisez le câblage intérieur : Faites réaliser par l’installateur de votre choix le câblage des logements sur la partie privative. Un dossier d’ouvrage exécuté indiquant les travaux réalisés vous sera demandé. Veiller à ce que le câblage soit réalisé 3 mois minimum avant la livraison.
- Transmettez les coordonnées du syndic provisoire : Communiquez à Ariège Très Haut Débit les coordonnées du syndic provisoire pour signature d’une convention conformément au cadre règlementaire.
- Informez les futurs occupants : Une fois l’immeuble raccordé par Ariège Très Haut Débit, et après le délai réglementaire ARCEP pouvant aller de 3 à 6 mois, les résidents pourront contacter l’opérateur commercial de leur choix afin qu’il procède à l’installation finale de la fibre dans leur logement.
Qu’est-ce que l’adduction fibre ?
L’adduction correspond à l’ensemble des équipements nécessaires pour relier un logement au Point d’Accès au Réseau (PAR), y compris si celui-ci est de l’autre côté de la voirie.
Elle comprend :
- un ou plusieurs fourreaux techniques,
- un regard d’accès en limite de propriété (30 x 30 cm minimum),
- un cheminement dégagé pour tirer la fibre jusqu’au logement.
Le PAR peut se situer :
- dans une chambre télécom sur le trottoir,
- en aérien sur un poteau,
- ou à proximité immédiate de la parcelle.
Pourquoi un PAR ?
L’étude et la validation des travaux d’adduction d’une construction neuve par nos services est obligatoire de manière a ce que le réseau soit répertorié et pérenne, même si les travaux ont déjà été réalisés.
Des travaux complémentaires sur la partie publique peuvent être à votre charge (Voir le schéma conformément au code de l’urbanisme ci-dessus). Cette action permet de rendre votre logement raccordable à la fibre optique auprès de tous les opérateurs commerciaux présents sur le réseau.
Nous proposons de vous accompagner avec plusieurs options :
- PAR Standard
- PAR Suivi
Dès la réception de votre permis de construire, il est impératif de déposer votre demande d’adduction au réseau fibre d’Ariège THD en cliquant sur un des boutons ci-dessous :
Vous êtes un bureau d’étude spécialisé Telecom et vous souhaitez être référencé sur ce site, merci d’adresser votre demande à :
contact.artd@ariegetreshautdebit.fr
Pour aller plus loin
Fiche pratique Arcep : Le raccordement à la fibre Guide pratique : Installation d’un réseau de fibre optique FttH dans les immeubles neufs ou rénovés (résidentiels et mixtes)*Conformément à l’article L322-15 du Code de l’Urbanisme et des articles L.113-10 , R113-3 et R113-4 du Code de la Construction et de l’Habitation, l’adduction est à la charge du bénéficiaire de l’autorisation de construire. Cette obligation et les frais associés s’étendent de la propriété privée (1) jusqu’en droit du terrain (2) (partie située sur la voie publique en prolongement de la propriété privée) jusqu’au point d’accès réseau (le « PAR »).
Un immeuble au sens de la réglementation de la Fibre à l’abonné (FTTH) est un logement collectif égal ou supérieur à 4 logements.
Les acteurs
- Le syndic : Vous contactez Ariège Très Haut Débit afin de signer une convention d’immeuble et faire raccorder l’immeuble à la fibre optique.
- Si c’est un lotissement, une ASL* (assemblée des colotis) a dû être constituée lors de la vente des lots pour gérer les parties communes qui ne sont pas dans le domaine public . L’ASL ce sont les colotis qui décident.*(Articles R442-7/R442-8 du code de l’urbanisme) . Si le PBO et les réseaux Telecom sont sur ces parties communes en indivision, c’est l’ASL qui doit signer la convention avec Ariège Très Haut Débit. Vous contactez ce dernier afin de signer une convention d’immeuble/lotissement et faire raccorder le lotissement à la fibre optique.
- Ariège Très Haut Débit : Nous sommes chargés de planifier et faire réaliser les travaux de raccordement de votre logement au réseau fibre.
- Fournisseurs d’Accès Internet : A la demande des résidents de l’immeuble, les fournisseurs d’accès Internet raccordent les logements à partir des fibres mises en place sur le réseau et des équipements disponibles en attente dans l’immeuble.
Quelles sont les démarches pour que la fibre soit présente dans votre immeuble ?
Le délai de raccordement d’un immeuble est de 3 à 12 mois. voici les étapes à suivre pour faire raccorder votre immeuble :
- Inscrivez à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale le vote du raccordement optique de l’immeuble, lotissement ou copropriété.
- L’assemblé générale vous autorise à signer une convention d’immeuble.
- Vous contacter Ariège Très Haut Débit pour signer cette convention accompagnée du DTA (Dossier Technique Amiante) de l’immeuble concerné.
- Ariège Très Haut Débit réalise les travaux de raccordement : Une étude d’installation des boitiers fibre sera réalisée. Elle débouchera sur un bon pour travaux à signer par le propriétaire ou par le Syndic. Un boitier Immeuble ainsi qu’une colonne montante, permettant de desservir chaque logement, seront construits et raccordés au réseau.
- Ariège Très Haut Débit déclare les nouvelles prises fibre de votre logement à l’ARCEP
- Tous les habitants de l’immeuble/lotissement peuvent souscrire à une offre fibre chez le fournisseur d’accès internet de leur choix afin qu’il procède à l’installation finale de la fibre dans leur logement.
Comment suivre l’arrivée de la fibre dans votre immeuble ?
Suivez le statut de raccordement de l’immeuble via notre test d’éligibilité à la fibre :
Les documents utiles
Télechargez la convention immeuble Le guide pratique à l’attention des (co)propriétaires, bailleurs, locataires et syndicsPlus d’informations sur le raccordement :
Le guide de l’ARCEPLes questions fréquentes
En moyenne 6 à 12 mois, le temps de signer la convention, de planifier et réaliser les travaux.
Non, la loi garantit le droit à la fibre. Le propriétaire ne peut pas s’y opposer, sauf contraintes techniques particulières.
- Le syndic inscrit le raccordement à l’ordre du jour de l’AG.
- L’AG autorise la signature d’une convention avec [Nom du RIP].
- L’immeuble est ensuite préparé pour le raccordement.
- Chaque habitant peut ensuite souscrire une offre.
