Raccordement à la demande
Afin que vos logements soient raccordés au plus tôt, il est impératif d’avoir préparé l’adduction de votre lotissement ou immeuble collectif au réseau fibre optique.
Comme le prévoit la législation : « Décret n° 2017-832 du 5 mai 2017 relatif à l’application de l’article L. 111-5-1-2 du code de la construction et de l’habitation », le lotisseur doit construire son adduction jusqu’en domaine public.
Qu’est-ce que l’adduction fibre ?
L’adduction correspond à l’ensemble des équipements nécessaires pour relier un logement au Point d’Accès au Réseau (PAR), y compris si celui-ci est de l’autre côté de la voirie.
Elle comprend :
- un ou plusieurs fourreaux techniques,
- un regard d’accès en limite de propriété (30 x 30 cm minimum),
- un cheminement dégagé pour tirer la fibre jusqu’au logement.
Le PAR peut se situer :
- dans une chambre télécom sur le trottoir,
- en aérien sur un poteau,
- ou à proximité immédiate de la parcelle.
Pourquoi un PAR ?
L’étude et la validation des travaux d’adduction d’un lotissement ou immeuble collectif par nos services est obligatoire de manière a ce que le réseau soit répertorié et pérenne, même si les travaux ont déjà été réalisés.
Des travaux complémentaires sur la partie publique peuvent être à votre charge (Voir le schéma conformément au code de l’urbanisme ci-dessus). Cette action permet de rendre votre logement raccordable à la fibre optique auprès de tous les opérateurs commerciaux présents sur le réseau.
Dès la réception de votre permis de construire, il est impératif de déposer votre dossier via notre formulaire.
Comment faire ?
Nous vous proposons de vous accompagner avec plusieurs options :
- PAR Standard
- PAR Suivi
PAR Standard
- Fibre dédiée ou mutualisée
- Fourniture de l’emplacement de votre PAR
- Pré-remplissage des démarches administratives
- Fourniture d’un quantitatif des travaux à votre charge (non compris dans l’offre)
- Fourniture d’un devis pour les travaux à votre charge (non compris dans l’offre)
- Suivi des travaux d’infrastructures en domaine public à votre charge
PAR Suivi
- Fibre dédiée ou mutualisée
- Fourniture de l’emplacement de votre PAR
- Pré-remplissage des démarches administratives
- Fourniture d’un quantitatif des travaux à votre charge (non compris dans l’offre)
- Fourniture d’un devis pour les travaux à votre charge (non compris dans l’offre)
- Suivi des travaux d’infrastructures en domaine public à votre charge
